ALBI - LA COUR DE CASSATION REND UN AVIS DEFAVORABLE POUR LES RIVERAINS

Hier après midi la cour de cassation a rendu son avis opposant les riverains au délégataire du circuit du Séquestre, la structure DS Events. Elle annule le jugement de la cour d’appel qui condamnait DS Events. Une affaire qui dure depuis 2020 le gestionnaire était poursuivi pour une soixante d’infractions, car dépassant le seuil de tolérance du bruit édité par le code de la santé publique. Puis d’appel en appel il a fallu attendre que la cour de cassation clôture ce chapitre, en déboutant les riverains. Mais la suite n’est pas terminée plusieurs dossiers sont en cours, dont le 4 décembre ou DS Event est poursuivi pour 211 infractions à la cours d’appel de Toulouse, puis au tribunal de police d’Albi pour 117 nouvelles infractions.

B.L.S.