INFOS GENERALES : INCIDENCES NATURA 2000

vendredi 25 février 2011 par IMEC

Pour organiser une manifestation, il faut désormais se plier à certaines règles édictées par les articles R414-19 à R414-26 du code de l’environnement Natura 2000, mais aussi remplir de nouveaux formulaires. Ce n’est pas simple et, de nombreux organisateurs se posent beaucoup de questions sur cette nouvelle réglementation. Voici un document qui donne de nombreuses réponses à toutes ces interrogations. Vous trouverez aussi en page 5 plusieurs liens très utiles qui complètent ces informations.

B.L.S.

Formulaire d’évaluation d’incidences Natura 2000

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